Atelier QUID NOVI

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique la consultation préalable des conditions générales de vente, et l'acceptation irrévocable de celles-ci. 

Elles s'appliquent exclusivement à des relations commerciales entre le site https://e-mercat.com/boutique/atelier-quid-novi/ et des personnes physiques, majeures.

COMMANDE

Une commande sur https://e-mercat.com/boutique/atelier-quid-novi/ implique que vous ne soyez pas un professionnel, et donc que les quantités commandées soient cohérentes avec les besoins d'un particulier.

ARTICLES

Tous les articles proposés sur ce site font l'objet d'un descriptif détaillé. Cependant, nos photos ne sont pas contractuelles, elles sont affichées à titre d'indication.

La raison est que pour la majorité d'entre eux, ils sont fabriqués à la main avec les légères différences que cela peut impliquer.

Par ailleurs, certains navigateurs peuvent influer sur le rendu de l'affichage de ces photos.

Les bijoux que vous trouverez ici sont tous fabriqués en argent 925/1000 et en or 750/1000, et disposent des poinçons requis par les Douanes Françaises.

Les bijoux en or de moins de 3 grammes sont dispensés de poinçon d'État, de même que ceux en argent de moins de 30 grammes, conformément à la législation en vigueur.

Enfin, les caractéristiques des articles présentés peuvent être modifiées sans préavis par Quid Novi.

DISPONIBILITÉ

Les articles présentés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks, en conséquence Quid Novi ne peut garantir une disponibilité sur une période donnée.

Cependant, Quid Novi est fabricant, si un article venait à manquer, une date vous serait confirmée pour son réapprovisionnement.

Les articles présentés peuvent être supprimés sans préavis par Quid Novi.

En cas d'annulation de commande au motif de rupture de stock, ou d'articles supprimés, Quid Novi s'engage à rembourser dans un délai de 30 jours maximum les sommes déjà versées par le client.

PRIX

Les prix indiqués sont NETS et facturés comme tels au jour de la commande et de sa confirmation.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Quid Novi.

TVA non applicable selon Art.293 B du C.G.I

Quid Novi conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'à encaissement complet des sommes dues. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés à celui-ci.

PAIEMENT

Le paiement peut s'effectuer de deux manières :

1 - Par carte bancaire sur E MERCAT

2 - Par chèque bancaire :

Dans le cas d'un règlement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans les 7 jours qui suivent votre commande. Passé ce délai, celle-ci sera annulée.

Ou lors de votre visite pour retirer votre commande.

Votre chèque doit être établi à l'ordre de : REBETÉ, et adressé à l'adresse suivante : Quid Novi ? 3 bis rue Orbe 64270 SALIES-DE-BÉARN

Il est encaissé le jour de sa réception, et votre commande n'est validée qu'après son encaissement effectif.

CONTRÔLE ANTI FRAUDE

Quid Novi contrôle systématiquement les incohérences manifestes dans les commandes réalisées sur son site, notamment en ce qui concerne les adresses de livraison.

Dans le cadre de cette procédure, nous pouvons être amenés à vous demander toutes pièces justificatives au déblocage de votre commande (justificatif de domicile etc..)

En cas de non transmission des informations demandées, votre commande sera annulée sans recours possible.

LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent selon le processus de commande établi sur le site https://e-mercat.com/boutique/atelier-quid-novi/ et dans l'ordre chronologique où elles sont reçues.

En cas de pluralité d'articles commandés, Quid Novi peut procéder à des envois multiples selon son organisation interne, et dans le cadre des dispositions prévues au chapitre "disponibilité" sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.

Les délais d'expédition courent à partir de la disponibilité des articles, et de la validation du paiement des articles commandés. Vous serez informé le jour même de la date d'expédition de vos bijoux.

Quid Novi se réserve le choix du transport et de l'assurance des articles qui sont expédiés en fonction de leur valeur, du nombre, ou de la destination finale des articles commandés.

Quid Novi ne saurait toutefois être tenu responsable des retards d'acheminement indépendants de sa volonté comme les grèves partielles ou générales, ainsi que tout événement climatique ou de force majeure, de nature à perturber les transports tel que défini à l'article L.121-20-3 du code de la consommation.

En cas d'avaries ou de produits manquants, formulez des réserves précises et motivées auprès de votre transporteur, et veuillez nous en tenir informé au plus tard dans les 24 heures.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être reçue.

En cas d'absence, et de nouvelles présentations par le transporteur ou avis déposé dans votre boîte, la livraison et le transfert des risques sur les articles sera réputée intervenir à la date de la première présentation du colis à l'adresse indiquée.

Concernant les commandes hors de France, les délais et dispositions à prendre en compte sont celles du transporteur choisi par Quid Novi, ainsi que les dispositions légales d'export des pays concernés.

CONFORMITÉ OU QUALITÉ

Tous nos articles sont vérifiés avant envoi.

Pour les articles livrés défectueux, le client dispose d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211664 et suivants du code de la consommation.

Tout article non conforme, endommagé ou défectueux doit être vérifié au moment de la livraison, et toute anomalie constatée doit être signalée dans les 24 heures par écrit.

Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Cette réclamation devra comporter les coordonnées du client, le numéro de la commande, les références du produit concerné, et les motifs de la réclamation.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre colis.

Sont exclus de ce droit, les articles ayant été réalisés sur mesure, personnalisés ou gravés à votre demande.

En outre, ces articles devront être retournés sans aucune détérioration, salissure ou rayure et donc dans un état de parfaite revente et dans son emballage d'origine.

Seule l'expertise de Quid Novi comptera pour l'évaluation de l'état de revente possible des produits retournés.

Les frais et risques du transport étant à votre charge, nous ne saurions vous conseiller de nous les retourner de préférence en recommandé R3, ou à partir de 600 € pour les expéditions en valeur déclarée, à l'adresse suivante : Quid Novi ? 3 bis rue Orbe 64270 SALIES-DE-BÉARN.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et dans le respect des conditions dénommées ci-dessus, Quid Novi procède selon votre choix : soit à un échange, soit à l'établissement d'un avoir valable 1 an, ou soit au remboursement des articles dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre colis.

GARANTIES

Tous nos bijoux sont réalisés avec soin et de façon manuelle pour la plupart des opérations de fabrication. C'est pour cette raison que Quid Novi les garantit 1 an à compter de leur livraison contre tout défaut éventuel.

Sont toutefois exclus de cette garantie, l'usure, le vieillissement et toute perte ou casse résultant d'une circonstance accidentelle.

SAV

Quid Novi fabriquant l'intégralité de ses bijoux, vous avez à disposition un atelier sur place pour tous travaux de réparation, de mise à taille de bague ou transformation de vos bijoux achetés ou non sur le site.

Pour les travaux ne relevant pas de l'exercice de la garantie, un devis sera systématiquement proposé. Pour tous renseignements, vous pouvez nous envoyer un mail.

LITIGES

Quid Novi ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus sur son site.

Par conséquent, la responsabilité de Quid Novi sera limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions malgré le soin apporté à la présentation de nos articles.

Toutefois, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera donc en priorité à Quid Novi pour obtenir la résolution d'un problème.

En cas de litige, une procédure de conciliation et de médiation sera mise en oeuvre, comme le prévoit la loi n°2019-222.

ÉTHIQUE et ÉCOLOGIE

"Or équitable", "Processus de Kimberley", il existe déjà des mouvements structurés pour améliorer la transparence et les responsabilités accrues des acteurs de la profession.

Que ce soit pour améliorer les conditions de vie des petits producteurs d'or, ou d'empêcher que le commerce des diamants des pays en guerre ne serve à acheter des armes, Quid Novi soutient sans réserve ces initiatives.

La sélection de mes fournisseurs est subordonnée à ces bonnes pratiques d'approvisionnement.

Mes pierres brésiliennes sont par exemple achetées à un revendeur avec lequel des liens sont noués depuis des années, et garant de bonnes pratiques commerciales pour les petits exploitants de mine.

Au quotidien, ce sont des petites choses qui, mises bout à bout, contribuent à faire évoluer les choses :

- le bois des vitrines de mon show-room a été fabriqué avec du bois d'une filière éco-responsable qui s'engage à replanter les arbres qu'elle coupe,

- les éclairages que j'utilise dans mon atelier sont de dernière génération en ce qui concerne leur consommation,

- les produits chimiques ou acides nécessaires à l'élaboration de mes bijoux sont mis en déchetterie une fois utilisés,

- mes déplacements professionnels, ou les envois postaux, sont regroupés autant que possible pour limiter le bilan carbone.

En achetant une pierre à monter sur la boutique https://e-mercat.com/boutique/atelier-quid-novi/  vous contribuez donc vous aussi à une acquisition responsable.

CGV mises à jour le 24 NOVEMBRE 2020