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Politique de livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.
Les délais d’expédition et de livraison varient selon l’origine du stock et le mode de livraison choisi. Après choix par le Client des produits à commander et du mode de livraison, les délais applicables lui sont communiqués lors du processus de commande, avant validation.
Le délai de livraison est décompté à compter de la date d’expédition des Produits.
Il est ici précisé que les délais d’expédition selon l’origine du stock sont les suivants :
- Stock vigneron :
- Livraison à domicile : 2 jours
Les délais de livraison selon l’origine du stock sont les suivants :
- Stock vigneron :
- Livraison à domicile : 5 jours
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.boutique.mont-oraas.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits sont livrés en une ou plusieurs fois, selon l’origine du stock et selon le mode de livraison choisis par le Client.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Néanmoins, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours calendaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, mandaté par le Vendeur, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur propose également la livraison en magasin pour les produits « Stock vigneron ». Dans l’hypothèse où le Vendeur dispose de plusieurs établissements, le Client choisit le magasin au sein duquel il souhaite être livré. Le Client choisit le mode de livraison en magasin ainsi que l’établissement de livraison, lors de la validation de la commande. A compter de la mise à disposition du colis, le Client reçoit un mail d’information. Les produits sont tenus à la disposition du Client pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de cette date. Passé ce délai, la vente est résolue et les produits commandés sont remboursés au Client.
Le Colis est remis en mains propres au Client, sur présentation de sa pièce d’identité. Le Client devra apposer sa signature sur le bordereau de livraison, avant de valider l’état de l’emballage. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler par courrier toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Politique de remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception (livraison) du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.boutique.montoraas.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
- Par courrier postal en complétant le formulaire de rétractation ciaprès à l’adresse mentionnée audit formulaire.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.boutique.mont-oraas.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la SCEA Villa Bys sise 16 Chemin la Saline 64390 Oraas.
Je soussigné notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous :
- Date de la commande : ...........................................................
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est ici précisé que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande
- Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte)
Retour / Annulation / Echange
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception (livraison) du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé :
- en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.boutique.montoraas.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
- Par courrier postal en complétant le formulaire de rétractation ciaprès à l’adresse mentionnée audit formulaire.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.boutique.mont-oraas.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la SCEA Villa Bys sise 16 Chemin la Saline 64390 Oraas.
Je soussigné notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de biens ci-dessous :
- Date de la commande : ...........................................................
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Il est ici précisé que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande
- Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte)