Marque pages Halloween

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et Champ d’application

Le présent contrat concernant la vente d’articles, sur Internet ou directement à l’atelier de SOFISHOPS, est conclu entre l’enseigne SOFISHOPS, propriété de l’entreprise individuelle Sophie Durel, mentionnée dans les présentes Conditions Générales sous le nom de SOFISHOPS, et un acheteur final particulier ou professionnel, ci-après dénommé « Client ».

Article 2 –  Passation de commande et disponibilité des articles

a – Commandes passées sur le site SOFISHOPS : l’enregistrement de toute commande sur le site SOFISHOPS vaut acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

b – Commandes passées directement : Toute commande passée directement à SOFISHOPS (par téléphone, email, facebook, courrier, ou de vive voix à Sophie Durel) fera l’objet d’un devis écrit. La commande sera considérée comme confirmée après signature du devis avec apposition de la mention manuscrite « bon pour accord », ou après paiement de la totalité du montant de la commande.

c – Commandes personnalisées : pour toute commande personnalisée, la totalité du montant est demandée à la commande. Une facture est alors délivrée.

d – Disponibilité : à réception de la commande du Client, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est vérifiée par SOFISHOPS. En cas d’indisponibilité, SOFISHOPS prévient le Client, et s’engage, dans les 90 jours à compter de la commande, à livrer au Client le produit commandé, ou à lui proposer un produit similaire à un prix similaire, ou encore à rembourser le Client par chèque.

Article 3 –  Prix et taxes

La facturation s’effectue en Euros. Les prix affichés en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

Article 3bis – TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) T.V.A. non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Article 4 –  Conditions de livraison et Frais de port

Conditions de livraison : Sauf pour les commandes personnalisées ou en cas de rupture de stock, les colis sont préparés sous 2 jours après réception du paiement et sont expédiés par la Poste ou tout autre transporteur choisi par le Client. La manutention et l’emballage sont OFFERTS au Client ; seuls les frais d’envoi sont facturés. SOFISHOPS conseille au Client de regrouper ses articles en une seule commande. SOFISHOPS ne peut grouper 2 commandes passées séparément, et appliquera des frais d’envoi à chacune d’elles. Le colis sera acheminé aux propres risques du client, mais un soin particulier est apporté à la protection des objets fragiles.

Frais de port : les tarifs sont ceux proposés lors de la commande, parmi lesquels le Client choisit celui qui lui convient. En cas de perte, d’avarie ou de grève du service de transport choisi par le Client, SOFISHOPS décline toute responsabilité. L’indemnisation, si elle est prise en charge par le transporteur, aura lieu selon les conditions et tarifs en vigueur de celui-ci. Tout autre mode d’envoi que ceux proposés sur le site est envisageable, à condition de contacter SOFISHOPS au préalable. Tout coût supplémentaire du fait d’un choix du Client sera facturé à celui-ci.

 Article 5 – Suivi de la commande

Le jour de l’expédition de sa commande, SOFISHOPS communique au Client le numéro de suivi de son colis ainsi qu’un lien internet, lui permettant ainsi d’en suivre l’acheminement.

 Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, Paypal, ou Virement, sous réserve d’encaissement définitif. La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix de la marchandise.

Par carte bancaire et Paypal : saisie sécurisée par cryptage SSL. Chaque transaction est contrôlée et vérifiée.

Par virement, utiliser les coordonnées bancaires suivantes :

titulaire du compte : Mme Sophie Durel, 241 route de Peyrehorade 64270 Léren

IBAN : FR76 1659 8000 0105 1724 9000 119

BIC : FPELFR21

Domiciliation : FPE CHARENTON, 18 avenue Winston Churchill, 94 220 CHARENTON LE PONT.

Toute tentative de fraude avérée sera dénoncée auprès des autorités compétentes et des poursuites pourront être engagées.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SOFISHOPS jusqu’au complet paiement et encaissement de la commande par SOFISHOPS. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition desdits produits.

Défaut de paiement : SOFISHOPS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 Article 7 – Délais de livraison

Sauf mention contraire, les délais de préparation et d’expédition sont au maximum de 2 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais de livraison (hors week-end et jours fériés). En cas d’impossibilité d’expédier la commande dans ces délais, SOFISHOPS s’engage à prévenir le Client. SOFISHOPS ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au Transporteur ou à tout autre intervenant extérieur à SOFISHOPS.

 Article 8 – Non-conformité

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi), SOFISHOPS s’engage à y remédier ou à rembourser le Client de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation, le Client doit contacter SOFISHOPS par email dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 Article 9 – Dommages durant le transport

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, le Client doit faire établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation, afin que SOFISHOPS puisse déclencher une enquête ainsi qu’une procédure d’indemnisation. Dans tous les cas, le Client doit faire parvenir à SOFISHOPS un email de réclamation dans les 3 jours suivant la date de réception du colis.

 Article 10 – Garanties et service après-vente

Les produits vendus sur le site  bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, ainsi que de la garantie de conformité à l’égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues aux articles L211-1 à L212-1 du code de la Consommation. Si le produit reçu comporte un vice caché, le Client doit en informer SOFISHOPS dès réception du colis. Le Client doit alors renvoyer la marchandise sous 2 semaines maximum, en y joignant le bon de livraison ou la copie de la facture. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, et dans ce cas seulement, SOFISHOPS s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit litigieux par SOFISHOPS. SOFISHOPS n’acceptera aucun retour au-delà d’un délai de 15 jours suivant la livraison.

 Article 11 – Délai de rétractation

S’il le souhaite, le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, et être remboursé (à l’exception des frais de retour). Pour cela, le Client doit adresser à SOFISHOPS le formulaire type de rétractation (modèle ICI ou voir en bas de page), dûment rempli, par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la marchandise. Le Client doit retourner les biens à SOFISHOPS, Mme Sophie Durel, 241 route de Peyrehorade 64270 Léren, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation (le cachet de la Poste faisant foi). Les frais de retour des biens sont à la charge du Client. SOFISHOPS ne fait pas d’échange. En cas d’exercice du droit de rétractation, SOFISHOPS remboursera au Client la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et de retour. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SOFISHOPS aura été informé de la décision de rétractation. Toutefois, SOFISHOPS pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.

 Article 12 – Informations nominatives et confidentialité

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement (mais peut s’y opposer par écrit ou par email) à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Les informations personnelles recueillies sur le site SOFISHOPSdans le cadre de la passation de commande font l’objet d’un traitement informatique. Fichier déclaré à la CNIL sous le n° 1851958.

SOFISHOPS s’engage à sécuriser les informations personnelles de ses Clients, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent à tout moment.

 Article 13 – Service Clients

SOFISHOPS s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants, à tout message / commande / réclamation effectués en français par email à l’adresse électronique sofi@sofishops.com.

 Article 14 – Loi applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi. Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A DEFAUT, LES PARTIES ATTRIBUENT COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, PROCEDURES D’URGENCE OU PROCEDURES CONSERVATOIRES.